Essentielle pour les professionnels du bâtiment
Responsabilité civile décennale
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale, souvent appelée « assurance décennale », est un contrat obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction. Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage, à compter de la réception des travaux.
Cette assurance protège à la fois le professionnel, qui évite de supporter seul le coût d’une réparation, et le client, qui bénéficie d’une garantie solide en cas de malfaçon ou de vice caché.
La loi impose aux constructeurs de souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant le début de tout chantier. Cela concerne notamment :
les artisans et entrepreneurs
les maîtres d’œuvre
les architectes
les entreprises générales de construction
certains métiers du second œuvre (plombiers, électriciens, couvreurs…)
Souscrire une décennale permet de :
répondre à l’obligation légale
protéger votre activité et votre patrimoine
rassurer vos clients et obtenir plus facilement des chantiers
bénéficier d’une prise en charge rapide en cas de sinistre
En tant que courtier spécialisé, je vous accompagne pour trouver un contrat adapté à votre métier, à votre chiffre d’affaires et aux types de chantiers que vous réalisez.
Les garanties d’une responsabilité civile décennale
Une assurance décennale couvre principalement :
les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (fondations, charpente, murs porteurs…)
les défauts rendant l’ouvrage impropre à sa destination (problème d’étanchéité, fissures importantes, affaissement…)
les dommages affectant les éléments indissociables de l’ouvrage
Elle peut aussi inclure des garanties complémentaires comme :
la responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile après travaux
la garantie de bon fonctionnement (biennale)
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